portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "20/04/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "2016" du filtre Année
portant fonctionnement de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin